Conditions Générales d’utilisation

1. Objet

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services et/ou produits proposés par la société SAS Digital BuildR, et d’offrir à la vente en ligne un certain nombre de services.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.
Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférent à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Paris.

2. Utilisation du site
Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions Générales, aux mentions contenues dans le Site ou après accord préalable et écrit de SAS DIGITAL BUILDR.

2. Propriété Intellectuelle 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

3. Responsabilité et garanties
La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.
De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.
Les informations fournies provenant de sources diverses, le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations vous sont fournies à titre indicatif.
SAS DIGITAL BUILDR ne garantit aucunement que le site ainsi que les services fournis par l’intermédiaire du site, les informations, logiciels et autres contenus téléchargés du Site seront mis à disposition sans interruption et exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments dangereux.

4. Absence d’engagement contractuel
L’accès au Site ne peut être considéré comme liant SAS DIGITAL BUILDR à l’utilisateur à quelque titre que ce soit. La présentation de produits et services sur ce Site ne saurait constituer un engagement contractuel ni pour SAS DIGITAL BUILDR, ni pour aucune autre personne morale ou physique.

5. Contenus tiers
Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité.
Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.

6. Loi applicable, tribunal compétent
Le contenu de ce Site est régi par la loi Française. Tout différend ou litige lié directement ou indirectement à ce Site sera de la compétence exclusive du Tribunal de Paris.

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